Barème du permis à point

Rôle du barème du permis à point


Le barème du permis à point a pour principale fonction de lister les infractions sanctionnées par le code de la route. Plus une faute va être grave, plus le nombre de points perdus sera important. Le barème a été réalisé en fonctions de données précises et s'applique à tous les citoyens Français. A noter toutefois que le barème peut subir des changements d'année en année afin de punir davantage certaines fautes tels que l'alcool au volant ou les excès de vitesse.

Barème du permis à point : 1 à 2 points


Selon le barème du permis à point, la perte d'un point équivaut au chevauchement d'une ligne continue et à un excès de vitesse inférieur à 20km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée. Le retrait de deux points correspond  à un excès de vitesse supérieur à 20km/h et inférieur à 30km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée, à la circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute, à l'usage d'un téléphone dans un véhicule en circulation, à l'usage d'un appareil permettant de détecter la présence des radars et à l'accélération lorsqu'un véhicule tente d'en dépasser un autre.

Barème du permis à point : 3 points


Selon le barème du permis à point, la perte de trois points équivaut au stationnement sur les bandes d'arrêt d'urgence, au changement de direction sans prévention, à l'excès de vitesse supérieur à 30km/h et inférieur à 40km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée, au non-port de la ceinture de sécurité, au non-port du casque, au stationnement sur une chaussée non éclairée la nuit ou par temps de brouillard, au stationnement dangereux, au franchissement d'une ligne continue, à la circulation sur la partie gauche de la chaussée et au non-respect des distances minimales entre les véhicules.

Barème du permis à point : 4 points


Selon le barème du permis à point, la perte de quatre points équivaut au non-respect de la priorité, au non-respect de l'arrêt imposé par le panneau « Stop » ou le feu rouge, à l'excès de vitesse supérieur à 40km/h et inférieur à 50km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée, à la circulation la nuit sans éclairage, à la marche arrière ou demi-tour sur l'autoroute et à la circulation en sens interdit.

Barème du permis à point : 6 points


Selon le barème du permis à point, la perte de six points équivaut à un excès de vitesse supérieur à 50km/h ou plus par rapport à la vitesse maximale autorisée, à l'homicide involontaire entraînant l'incapacité de travailler, à la conduite ou accompagnement d'un élève-conducteur avec un taux d'alcool de 0,5g/l ou plus, au refus de se soumettre aux tests d'alcoolémie ou de stupéfiants, à la conduite après consommation de stupéfiants, au délit de fuite, à la gêne à la circulation, aux fausses déclarations, au défaut volontaire de plaques d'immatriculation, à la conduite après suspension du permis de conduire et au refus de restitution du permis.