Le permis à point jeune conducteur

Présentation du permis à point jeune conducteur


Le permis à point jeune conducteur a été mis en place le 12 juin 2003 par la loi n°2003-495, qui est ensuite parue dans le Journal Officiel de la République Française le 13 juin 2003. Le décret n°2003-642 a également permis la réalisation de ce permis de conduire. Il a, par ailleurs, été promulgué dans le but de sensibiliser les jeunes conducteurs à la conduite automobile et pour limiter les accidents de la route. En effet, les nouveaux automobilistes (les jeunes surtout) sont les plus touchées.

Permis à point jeune conducteur : pour qui ?


Le permis à point jeune conducteur s'applique depuis le 1er mars 2004 à toute personne obtenant le permis de conduire. Qu'elle soit majeure, plus âgée, étudiante, salariée ou retraitée, elle est concernée par cette nouvelle loi. Les conducteurs s'étant fait retirer leur permis de conduire pour infraction au code de la route se voient aussi soumis à cette réglementation.

Particularité du permis à point jeune conducteur


Le permis à point jeune conducteur est différent du classique permis de conduire. En effet, lors de son obtention, il ne contient que 6 points au lieu de 12. Ce chiffre n'augmente pas pendant trois années si le titulaire a opté pour un apprentissage classique de la conduite, et deux années s'il s'agit d'un apprentissage anticipée de la conduite. Il se peut, toutefois, que les points peuvent être perdus pendant cette période.

Récupération de la totalité des points du permis à point jeune conducteur


Dans le cas où des points seraient perdus pendant ces deux ou trois années, un stage est obligatoire pour retrouver les points manquants du permis à point jeune conducteur. Le conducteur dispose de 4 mois pour les regagner à compter à partir de la réception du courrier recommandé ayant pour référence 48N. A noter que ce stage peut se substituer à l'amende initiale prévue. L'automobiliste peut, par ailleurs, récupérer 4 points au maximum sur les 6 points totaux.

Retrait du permis à point jeune conducteur


Si une grave infraction est commise, le permis à point jeune conducteur peut automatiquement être annulé puisqu'il ne contiendra aucun point. Le titulaire redevient alors candidat au permis de conduire et doit attendre six mois avant de pouvoir se représenter à l'examen. A noter que ce délai en fonction des disponibilités dans les auto-écoles qui laissent la priorité aux personnes passant le permis de conduire pour la première fois.